Conditions générales d’utilisation de Smiling Contact Smiling Contact offre à ses abonnés ou membres des multi-services sur Internet. Smiling Contact contracte avec vous pour la fourniture de ces services dans les conditions décrites ci-dessous. Certains de ses services sont accessibles gratuitement et d’autres sont payants par abonnés.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) détaillent l’ensemble de vos droits et obligations en tant qu’abonné de Smiling Contact ainsi que ceux de Smiling Contact en tant que fournisseur de services aux abonnés ou membres sur le territoire français.

Lorsque vous aurez complété le processus d’abonnement, vous deviendrez titulaire d’un compte principal Smiling Contact. Vous ne pourrez vous abonner à Smiling Contact et disposer d’un compte Smiling Contact qu’après avoir donné votre consentement exprès et éclairé sur l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes CGU en cliquant sur « accord » lorsque vous aurez terminé la lecture de ces documents.

Vous devrez être âgé de plus de 18 ans pour devenir abonné ou membre de Smiling Contact.
La protection de vos données personnelles est pour nous essentielle ; aussi, il est important que vous sachiez exactement comment nous pourrons les utiliser.

Conformément à l’article 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre de services Internet par Smiling Contact.

En application de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, il est également prévu que vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation dès lors que vous avez accepté les services proposés avant la fin du délai de sept jours Article 1. Données personnelles.

Le terme « données personnelles » signifie toutes informations relatives à votre identification ou à votre compte Smiling Contact, y compris les informations de facturation ( votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, et les informations nous permettant de vous facturer, ainsi que votre numéro de carte de crédit, vos coordonnées bancaires et les différents pseudonymes que vous voulez utiliser pour votre compte) que vous devez fournir à Smiling Contact pour vous abonner. Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et constamment à jour. Vous pouvez les modifier à tout moment. A défaut, votre abonnement pourrait être immédiatement résilié et votre responsabilité pourrait être engagée.

Les données personnelles sont collectées à la fourniture des services et à la facturation par Smiling Contact ainsi qu’à d’autres utilisations mentionnées ci-dessous.

Vos données personnelles seront traitées et stockées en France par Smiling Contact qui sera amenée, pour s’acquitter de certaines fonctions, à accéder à vos données personnelles.

Afin de fournir à nos abonnés un service répondant à leurs besoins, nous pouvons collecter certaines données personnelles lesquelles ne seront toutefois pas utilisées ou divulguées que sous une forme anonyme et abrégée.

D’une manière générale, nous ne divulguons vos données personnelles que pour satisfaire des demandes légales qui nous sont notifiées telles qu’une commission rogatoire ou une décision d’un tribunal dans certains cas particuliers, dans lesquels par exemple il existe une menace physique contre vous ou contre d’autres personnes, et plus généralement pour les besoins du service Smiling Contact notamment pour vous facturer ou à des fins de marketing sauf si vous nous avez indiqué le contraire en tapant le paragraphe « selon lequel vous refusez la divulgation des données personnelles à des fins marketing ».
En effet, Smiling Contact met parfois le nom et l’adresse de ses abonnés à la disposition de sociétés dont les produits ou les services pourraient vous intéresser. La personnalisation marketing vous permet de nous dire si vous ne voulez pas que votre nom soit communiqué à ces sociétés.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que l’exige la finalité de leur traitement en vertu des présentes CGU. Conformément à la réglementation française et communautaire en vigueur, et notamment à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles collectées par Smiling Contact en écrivant à :

SMILING CONTACT
BP 77145
35171 BRUZ Cedex
en joignant une copie de votre carte d’identité.

Article 2. Informations générales sur l’abonnement Smiling Contact

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent ensemble le seul et unique contrat entre Smiling Contact et vous.

Du fait de la constante évolution de la communication en ligne et des activités de la société Smiling Contact, nous pouvons être amenés à modifier ou remplacer certaines dispositions de ces CGU.
Toute modification de ces documents vous sera notifiée dans un délai de trente jours à l’avance.
Si vous refusez les modifications proposées, vous pourrez résilier votre abonnement dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes. En continuant à utiliser les services de Smiling Contact après la notification d’une modification dans un de ces documents, vous acceptez tacitement lesdites modifications.

Smiling Contact ainsi que les tiers fournisseurs se réservent le droit de modifier ou interrompre à tout moment certains aspects des services Smiling Contact, y compris des contenus et services. Toutefois, Smiling Contact ne procèdera à aucune modification substantielle du service sans notification préalable à ses abonnés, de la même manière qu’elle le fera pour toute modifications des présentes CGU.

La souscription d’un abonnement Smiling Contact et l’ouverture d’un compte vous octroient, pour une durée égale à celle de votre abonnement, une licence non exclusive d’utilisation d’un pseudonyme que vous aurez choisi (et qui devra être agréé par Smiling Contact) lors de votre abonnement.

Votre pseudonyme constitue votre identité en ligne pour l’utilisation de votre compte. Il ne doit pas être celui d’une autre personne à moins que cela ne soit votre nom, ni faire l’objet de droits appartenant à une autre personne. Il ne doit pas être vulgaire ou blessant, être contraire aux dispositions des présentes CGU, ni être utilisé d’une manière qui peut nuire. Vous n’êtes pas propriétaire de votre pseudonyme et Smiling Contact se réserve le droit discrétionnaire de vous demander d’en changer.

En tant que titulaire de votre compte, vous êtes responsable de toutes utilisations de votre compte, quel que soit l’utilisateur, et en particulier de tous les frais et achats intervenus de votre fait ou de celui de tiers utilisant votre compte, y compris les frais entraînés par une utilisation non autorisée de ce compte. Vous êtes également responsable de toute violation des présentes CGU quel qu’en soit l’auteur. Vous devez donc surveiller toute utilisation de votre compte. Vous recevrez de temps à autre, par courrier électronique, des informations importantes relatives à votre abonnement. Nous vous engageons donc à consulter régulièrement la boîte aux lettres de votre compte.

Vous ne pouvez pas céder votre compte sans autorisation expresse de Smiling Contact. Vous vous interdisez de souscrire un deuxième compte sans autorisation de Smiling Contact. Vous êtes responsable de la sécurité et de l’utilisation conforme de votre mot de passe et devez faire en sorte de préserver sa confidentialité et sa bonne utilisation. Ne révélez jamais votre mot de passe, notamment si on vous le demande en ligne. Le personnel de Smiling Contact ne vous le demandera jamais. Si Smiling Contact a quelque raison de croire que la sécurité de votre mot de passe est menacée, elle se réserve le droit de le changer et de vous notifier le changement intervenu, ou de bloquer votre compte.

L’identité de vos interlocuteurs ou le contenu de vos échanges dans les aires de discussion ou les messages instantanés ne sont pas sauvegardés par les serveurs de Smiling Contact. Les courriers électroniques sont sauvegardés pour une période limitée. les courriers électroniques sont sauvegardés pour une période limitée. Les courriers non lus sont sauvegardés pour une période maximale d’environ 25-30 jours. Vous acceptez que Smiling Contact utilise des outils de détection antivirus sur les courriers électronique afin de protéger ses serveurs et ses membres.

Article 3 Frais et facturation

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le règlement de votre abonnement s’effectue par carte bancaire ; le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre abonnement.

Votre abonnement est payable d’avance et est renouvelable par tacite reconduction et dans les conditions décrites ci-dessous. Les frais supplémentaires d’utilisation tels que décrits ci-dessous sont payables mensuellement à terme échu.

Votre utilisation de Smiling Contact sera facturée suivant le mode de facturation que vous aurez sélectionné au moment de votre abonnement ou que vous aurez choisi par la suite. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et modalités de facturation.

Vous en serez informé par courrier électronique sur votre compte. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées, vous pouvez mettre fin aux présentes CGU à tout moment conformément à l’article 8 des présentes. La poursuite de votre utilisation de Smiling Contact, après un changement de tarif ou de facturation, sera considérée comme une acceptation de ce changement.

Certains services, produits et contenus accessibles sur Smiling Contact à partir de votre compte entrainent la facturation de frais supplémentaires, y compris durant la période d’essai gratuit de Smiling Contact.

Chaque fois que vous utilisez Smiling Contact, vous acceptez et confirmez que Smiling Contact est autorisée à débiter votre carte de crédit ou votre compte bancaire. Vous restez redevable des sommes dues, tant que nous n’obtenons pas de paiement par votre carte de crédit ou compte bancaire.

En cas de non acceptation du paiement par carte bancaire, Smiling Contact pourra résilier votre abonnement sans préavis ni mise en demeure. Vous vous engagez à payer sans délai tous frais exceptionnels liés à la résiliation de votre abonnement, pour quelque raison que ce soit.

Vous êtes responsable de tous les frais téléphoniques résultant de vos connexions à Smiling Contact. Il existe plusieurs numéros d’accès sur le territoire français. Il vous appartient de choisir le moins coûteux lors de votre abonnement. Des surcoûts de télécommunications sont susceptibles d’intervenir lorsque vous vous connectez hors de France métropolitaine ou via certains réseaux ; ces surcoûts s’appliquent également durant la période d’essai gratuit de Smiling Contact. Il est de votre responsabilité de vérifier le montant de tous surcoûts de télécommunications.

Article 4 Règles de conduite et contenu

1.Contenu
Smiling Contact contient des informations, communications, photos, images, graphiques, offerts en ligne et tout autre élément, bien ou service (collectivement désigné par « Contenu »).
Le Contenu disponible sur Smiling Contact est fourni par elle, ses abonnés, les tiers fournisseurs ou autres.

D’une manière générale, Smiling Contact n’est pas éditeur mais prestataire de services, fournisseur de support et ne filtre pas le Contenu avant sa diffusion sur Smiling Contact. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu non conforme, notamment à nos standards, aux présentes CGU. Nous nous réservons le droit de bloquer ou filtrer l’accès à certaines aires susceptibles d’offrir un contenu illégal ou préjudiciable, ou d’être utilisées à des fins préjudiciables à Breizh concept Web, au service de Smiling Contact ou aux abonnés.

Smiling Contact n’est pas responsable du Contenu fourni par d’autres qu’elle même sur le service Smiling Contact (notamment par ses partenaires commerciaux que les abonnés peuvent solliciter par les liens commerciaux), ni du fait qu’un Contenu non conforme, porté à sa connaissance, n’a pas été supprimé ou l’a été avec retard.

Il vous appartient de juger de l’exactitude et du caractère complet et pertinent du Contenu proposé par des tiers, affiliés ou non, sur Smiling Contact ou sur internet ; Smiling Contact n’est en aucune manière partie au contrat qui pourrait être passé entre vous et des tiers pour toute transaction relative à des biens ou services.

Smiling Contact permet à chacun de créer son propre contenu et de confronter son opinion à celle des autres ; nous encourageons nos abonnés à le faire.

Toutefois, il convient de garder l’esprit les règles et standards que tout abonné Smiling Contact est tenu de respecter et qui sont détaillés ci-après.

Une conduite convenable est essentielle et doit être dictée par le bon sens et la politesse la plus élémentaire. Vous serez considéré comme étant en infraction avec les conditions d’utilisation, si vous-même ou toute autre personne utilisant votre pseudonyme Smiling Contact effectuez l’une des actions qui suivent :

- Référencer une page ou un blog dans une catégorie sans rapport direct avec son contenu
- Publier des propos ou des images de nature pornographique
- Publier des propos ou des images choquants par leur violence
- Publier des propos ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l’encontre d’autrui
- Publier une page contenant des propos ou des images visant à harceler, menacer, embarrasser d’autres personnes. Cela signifie que vous ne devez pas dire du mal d’autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence. Si vous ne partagez pas le point de vue de quelqu’un, critiquez ce point de vue et non la personne
- Solliciter l’envoi, l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n’étant pas limitative
- Vous faire passer pour toute personne que vous n’êtes pas. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour un autre utilisateur, une célébrité, un collaborateur, un partenaire, un employé de Smiling Contact, ou communiquer sous un faux nom ou un pseudonyme que vous n’êtes pas autorisé, ni habilité à utiliser
- Transmettre un virus informatique, ou des fichiers, programmes ou lignes de code destinés à limiter ou endommager le fonctionnement du matériel informatique ou de télécommunication
- Afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste…) ou employer un langage haineux ou vulgaire ( même masqué par des symboles ou d’autres caractères).
Les standards peuvent varier, mais il n’existe aucun endroit sur les services où les propos haineux sont tolérés. Faites preuve du jugement et soyez respectueux envers autrui
- Faciliter l’envoi ou la transmission de chaînes de lettres ou proposer des ventes à la boule de neige ou pyramidales. Ces documents sont, pour certains, illégaux et constituent une nuisance pour de nombreux abonnés
- Faciliter l’envoi ou la transmission de publicité, de messages promotionnels ou toute autre forme de sollicitation non désirée à d’autres abonnés en dehors des aires spécifiques prévues à cet effet
- Référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes CGU
- Publier du texte ou des images sans respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle
- Solliciter des paiements ou des dons en ligne
- Utiliser l’espace de stockage associé à la page, pour le téléchargement d’images ou d’autres types de fichiers, ou utiliser cet espace uniquement comme lien vers une page hébergée par un autre service
- Contrairement à certaines idées reçues, la loi est applicable sur les services en ligne et internet. Vous êtes tenu de respecter la loi française, notamment en matière de provocation aux crimes et délits, à la haine raciale ou au suicide, de révisionnisme, de diffamation, d’injure publique et d’atteinte à la vie privée, de protection des mineurs, de publicité et droits d’auteur ; cette liste n’étant pas limitative Proposer par tous moyens le téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur sans autorisation des ayants droit concernés

2. Droits de propriétés intellectuelle et industrielle
Le contenu disponible sur Smiling Contact est la propriété de Smiling Contact, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle). Sauf mention explicite contraire, votre utilisation du Contenu est régie par ces droits.

Il est très facile de copier des choses dans le cyber-espace mais cette facilité ne signifie pas pour autant qu’une telle copie soit acceptable ou légale. A moins d’en avoir spécifiquement le droit, vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, ou créer des œuvres dérivées à partir d’un contenu trouvé sur Smiling Contact ou encore traduire, démanteler un programme, compiler ou décompiler, désassembler ou réaliser des produits dérivés à partir du logiciel Smiling Contact. Les copies non autorisées peuvent entraîner la résiliation de votre abonnement et vous exposer à des sanctions pénales. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Dans ce cas, vous vous verriez dans l’obligation d’indemniser Smiling Contact des préjudices causés.

Qu’il s’agisse de graphiques, textes ou autres, vous vous engagez à ne télécharger les messageries sur Smiling Contact ou à ne transmettre par Smiling Contact ou sur Smiling Contact qu’un contenu qui ne fait pas l’objet de droits, qui est le vôtre ou pour lequel vous avez obtenu du titulaire des droits une autorisation expresse de diffusion, distribution, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, reproduction et divulgation sur Smiling Contact.

Certaines aires de Smiling Contact (messageries, salons de discussion) sont publiques. Si vous diffusez le contenu sur une aire publique, vous garantissez automatiquement que vous êtes titulaire des Droits sur ce contenu ou êtes autorisé à le diffuser sur Smiling Contact. De même, vous garantissez que le propriétaire du Contenu a expressément accordé à Smiling Contact un droit ou une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, diffuser, créer des œuvres dérivées, distribuer, de divulguer le Contenu ( en tout ou en partie) pour le monde entier et/ou d’inclure ce Contenu dans d’autres œuvres sous quelques formes, moyens de communication ou de technologie connus ou qui pourraient être développés que ce soit, pendant la durée de tous les Droits existant sur ce Contenu. Vous reconnaissez également aux abonnés de Smiling Contact le droit d’utiliser ce contenu à des fins personnelles non commerciales.

Article 5. Garanties et responsabilités
Vous reconnaissez que Smiling Contact, le logiciel Smiling Contact, les outils de détection antivirus de tiers, tout logiciel de tiers et internet sont mis à votre disposition pour votre utilisation personnelle et que vous les utilisez à vos risques et périls. Vous reconnaissez également qu’ils vous sont fournis en l’état et tels que disponibles sans aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, notamment quant à l’absence d’interruption ou d’erreur du service Smiling Contact ou aux performances et aux résultats découlant de l’utilisation de celui-ci. En particulier, Smiling Contact n’offre aucune garantie ou engagement que vous pourrez vous connecter à Smiling Contact où et quand vous l’aurez choisi. Toutefois, Breizh Concept Web fera ses meilleurs efforts pour assurer la fourniture et la maintenance de l’accès au service Smiling Contact.

Vous devez conserver toutes données ou informations, tous dossiers ou autres Contenus nécessaires à la reconstitution de vos dossiers ou informations, qui peuvent être perdus ou être inutilisables en raison d’un défaut de programmation du logiciel Smiling Contact ou de Smiling Contact.

Vous reconnaissez que de nouvelles technologies introduites par Breizh Concept Web peuvent ne pas être fonctionnelles sur toutes les plates-formes ou navigateurs.

Une grande partie du Contenu disponible sur Smiling Contact étant fournie par des tiers (fournisseurs de service), ceux-ci bénéficieront du présent article 6 dans les mêmes conditions que s’il s’agissait de Smiling Contact.

Toutefois, en utilisant des contenus et aires émanant de tiers, vous pouvez être soumis à d’autres termes et conditions : Smiling Contact ne sera partie à aucun contrat qui pourrait en découler.

Article 6. Indemnisation
A la demande de Smiling Contact, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Smiling Contact, leurs employés, leurs contractants, ainsi que leurs fournisseurs de prestations de télécommunications et de services, de toutes réclamations et frais, y compris et sans limitation, des frais raisonnables d’avocats, découlant d’un manquement aux CGU ou liés directement ou indirectement à tout Contenu sur Smiling Contact ou sur internet, lors de l’utilisation de vos comptes, de la transmission ou du téléchargement de tout Contenu sur Smiling Contact par vos comptes. Breizh Concept Web se réserve le droit, à ses propres frais, d’assurer la défense et le contrôle dans toute affaire pouvant donner lieu à une indemnisation par vous.

Article 7. Résiliation
En cliquant sur « j’accepte les CGU »», vous vous êtes abonné pour la durée correspondant à l’option tarifaire que vous avez choisie. Dans le cadre d’un abonnement mensuel, celui-ci sera renouvelé automatiquement pour des durées successives d’un mois à la date anniversaire de la souscription de votre abonnement, en l’absence de résiliation par l’une des parties dans les conditions ci-après.

Chacune des parties peut résilier l’abonnement à tout moment et pour quelque cause que ce soit par notification écrite adressée à l’autre partie en demandant la clôture de son compte dans la rubrique du site Smiling Contact dédiée à cet effet.

Les délais de préavis à respecter sont les suivants :
- pour l’abonnement d’un mois, nous devons avoir reçu la notification de votre résiliation au moins 8 jours avant la date de facturation mensuelle, pour ne pas facturer le mois suivant
- pour l’abonnement de trois mois, nous devons voir reçu la notification de votre résiliation au moins 15 jours avant la date de facturation mensuelle.
- Si vous avez bénéficié d’une offre spéciale incluant plusieurs mois d’abonnement, le délai de préavis est également de 8 jours avant la date de fin de cette période d’abonnement. Si vous résiliez votre compte Smiling Contact au cours de cette période d’abonnement, les mois d’abonnement que vous n’avez pas utilisés ne peuvent donner lieu à remboursement.
- Si vous choisissez l’abonnement annuel prépayé, nous devons avoir reçu la notification de votre résiliation au moins un mois avant le terme dudit abonnement. Cet abonnement sera renouvelé, sauf dénonciation par l’abonné, pour une période de même durée.
La résiliation de votre abonnement constitue votre seul droit et recours contre Smiling Contact, si vous n’êtes pas satisfait de Smiling Contact et du service Smiling Contact. Ceci vaut pour toute contestation portant sur :
toutes dispositions des CGU, toutes politiques ou pratiques de Smiling Contact ou toutes modifications faites en conformité avec les CGU. La présente disposition s’applique également à toute réclamation concernant votre capacité d’accès et d’utilisation de Smiling Contact, le montant ou la nature des frais vous incombant ou nos modalités de facturation.
Si votre abonnement a été résilié à la suite d’un manquement aux CGU, vous ne pourrez réutiliser Smiling Contact qu’après y avoir été autorisé par l’hébergeur (sous réserve de fournir les engagements requis par elle).Vous ne pouvez pas souscrire un nouvel abonnement Smiling Contact sans avoir préalablement réglé tous soldes impayés .
Smiling Contact se réserve le droit de mettre fin à votre abonnement sans préavis ni mise en demeure préalable dans le cas suivant : vous n’avez pas respecté au moins une des obligations qui vous incombent aux termes des présentes CGU, et ce manquement est, de l’avis de Smiling Contact, particulièrement grave. Ce type de résiliation survient généralement lorsque les lois applicables ou les droits d’un tiers ont été violés ou que votre conduite en ligne a nui aux intérêts d’une personne (y compris Smiling
Contact) ou à l’utilisation de Smiling Contact par un autre abonné.
Les exemples qui suivent ne sont pas exhaustifs :
- Comportement en ligne – ou diffusion de Contenu – susceptible de constituer une violation du droit pénal et des droits des tiers
- Envoi en masse de courriers électroniques non sollicités
- Comportement affectant la capacité de l’hébergeur à fournir le service à Smiling Contact Mais Smiling Contact pourra, à sa seule discrétion, préférer à une résiliation immédiate de votre abonnement, d’autres mesures telles que la suspension d’abonnement ou l’envoi d’un avertissement.
En cas de résiliation votre abonnement annuel pour quelque cause que ce soit, l’abonnement ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Article 9. Informatiques et Libertés
Smiling Contact a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1152792.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les abonnés peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’adhérent concerné, de révéler l'origine ethnique de l’adhérent, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’adhérent concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Smiling contact et en prend librement la responsabilité exclusive.
Les droits et garanties des abonnés de Smiling Contact respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Article 10. Renonciation
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 12. Droit applicable - Attribution de juridiction

Toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales d’utilisation et de leur interprétation, de leur exécution, ou au paiement du prix, sera porté devant les Tribunaux de RENNES, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ce qui est expressément accepté par l’adhérent."